CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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PRÉAMBULE
Bienvenue sur cap-pharma.fr. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet cap-pharma.fr.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques proposés sur le site cap-pharma.fr.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande
- Cap-pharma.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
ARTICLE 3 – COMMANDE
Processus de commande sur cap-pharma.fr :
- Sélection des produits
- Ajouter les produits souhaités à votre panier
- Vérifier la disponibilité des articles
- Validation du panier
- Vérifier le récapitulatif de votre commande
- Appliquer un éventuel code promotionnel
- Identification
- S’identifier ou créer un compte client
- Renseigner vos coordonnées de livraison
- Choix de la livraison
- Choisir une méthode de livraison
- Prendre connaissance des délais et tarifs
- Paiement et validation
- Choisir un mode de paiement sécurisé
- Valider définitivement la commande
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, cap-pharma.fr s’engage à vous informer dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
- Zones de livraison : France métropolitaine
- Délais : Variables selon le mode de livraison choisi
- Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est entièrement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la finalisation de votre commande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Les médicaments et produits de santé personnalisés ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Cap-pharma.fr ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- Du non-respect des notices d’utilisation
- D’effets indésirables liés à l’automédication
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Cap-pharma.fr s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD. Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de vos commandes
- L’envoi d’informations relatives à votre commande
- L’amélioration de nos services (avec votre consentement)
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation. Les coordonnées de contact sont disponibles sur notre site dans la rubrique « Contact ».
ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités de recours à ce dispositif sont disponibles sur simple demande.
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